Qu’est-ce que le tribunal de police en Belgique ?

Le tribunal de police est le tribunal de la circulation et le tribunal de première instance qui juge les contraventions mineures dans le système judiciaire belge. Il s’agit de la plus basse juridiction belge ayant une compétence pénale (en plus d’une certaine compétence civile limitée). Il y a un tribunal de police pour chaque arrondissement […]